Adhésion au règlement
Nos services ne sont offerts qu'aux membres placés sous l'autorité légale d’un responsable habilité à conclure des transactions au nom de son groupe, qu’il fasse partie d’une association ou d’une corporation légalement constitué au Québec.
Cette personne est responsable de déterminer (avec les administrateurs du regroupement C|A|M COOP) qui, parmi ses membres actifs ou ses employés réguliers, pourront profiter des privilèges offerts sur le site.
Nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.
Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.
Politique générale
Pour devenir membre ou placer une petite annonce sur le site du regroupement C|A|M COOP , une démarche en 2 étapes a été prévue. Vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites et les choix que vous avez effectués. Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte.
Le non-respect de nos règlements peut entraîner :
-la suppression d'une petite annonce;
-l’élimination d’une participation à un ou des concours;
-la suspension d'un compte.
Notion de politique générale pour nos partenaires
Il est interdit de vendre ou de proposer sur ce site un service ou de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.
Ne seront pas acceptés sur ce site des images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site.
Par ailleurs, il est interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent faire concurrence aux nôtres tel qu'un site d’offres d’achats groupés ou un site d'encan par exemple.La direction du regroupement C|A|M COOP se réserve le droit de refuser un partenaire annonceur à sa seule discrétion.
Conformément au Programme canadien des armes à feu, ce site ne permet pas d’annoncer, de rechercher ou d'échanger des armes à feu, des armes, des éléments ou des pièces d’armes, des accessoires, des chargeurs, des munitions et des projectiles désignés comme étant à autorisation restreinte ou prohibée.
Les armes à feu sans restriction sont acceptées sur le site : s'il s’agit de carabines ou de fusils de chasse qui ne sont pas à autorisation restreinte ou prohibée. La plupart des armes d’épaule courantes sont des armes à feu sans restriction, mais il existe des exceptions.
Information divulguée sur ce site
Vous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.
Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.
Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné.
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:
-est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;
-contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
-contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, à interrompre ou à limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
-constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que «junk mail», «spamming» et chaînes de lettres.
Quelques règles de bonne conduite
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:
-utiliser différentes identités;
-poser des gestes qui pourraient miner l'intégrité du système;
-utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.
Contravention ou suspension / suppression de privilège de membre
Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :
-en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
-si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.
Exonération de responsabilité et garantie du site
Le regroupement C|A|M COOP offre ses services "tel quel" sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite. L'utilisateur reconnaît que le regroupement C|A|M COOP n'effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ses membres (acheteurs ou partenaires), leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements. Nous nous dégageons donc spécifiquement de toute responsabilité quant aux titres de propriété, à la valeur commerciale et à la pertinence d'un article pour un usage particulier ainsi qu'à l'absence de contravention aux droits de tiers. De plus, l'utilisateur reconnaît que le regroupement C|A|M COOP ne garantit pas l'accès continu, ininterrompu et sécurisé de ses services et il se peut que de nombreux facteurs indépendants de sa volonté nuisent à l'exploitation de ce site.
En aucun temps le regroupement C|A|M COOP, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses employés et ses représentants ne pourront être tenus responsables d'aucune réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de ce site, des services fournis sur ce site, de l'inofrmation contenue sur ce site ou de l'interprétation de ce règlement.
Vous vous engagez à garantir et à tenir indemne le regroupement C|A|M COOP, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses employés et ses représentants contre l'ensemble des réclamations, des demandes et des dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit de toute transaction effectuée entre des acheteurs et des partenaires sur le présent site ou de toute utilisation de ce site.
Différend juridique ou arbitrage
Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociation entre les partis ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).
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